Conditions générales de location

DISPOSITIONS GENERALES :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
 
UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à signaler toute anomalie à la remise des clés. A son départ, si le forfait ménage n’a pas été pris, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. A défaut, un montant forfaitaire de 100 € lui sera déduit de la caution. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services publics (eau, électricité, téléphone). Il décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait (météo, évènements extérieurs…).
 
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire sous huit jours. En cas de pertes ou de dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de restitution de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si le montant des réparations dépasse le montant du dépôt de garantie, le locataire s'engage à en assumer les frais, dans un délai maximum de deux mois. Toute réclamation concernant soit l’état des lieux, soit l’inventaire devra être signalée au propriétaire au plus tard trois jours après la prise de possession des lieux.
 
CAS PARTICULIERS :
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil du descriptif sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
 
ANIMAUX :
Tout locataire accompagné d’un animal devra, préalablement à la signature du contrat, avoir obtenu l’accord du propriétaire, et il devra fournir un certificat de vaccination à jour lors de son arrivée.
 
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné d’un acompte, soit 30% du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
 
INTERRUPTION DE SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
 
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
 a / avant l’entrée en jouissance :
-        en cas d’annulation plus d’un mois avant la date, le propriétaire rembourse l’acompte.
-        dans le cas d’un préavis inférieur à un mois, l’acompte reste acquis. Toutefois, il sera restitué quand le meublé aura pu être reloué pour la même période.
b / si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de vingt-quatre heures et sans avis notifié au propriétaire :  
-Le présent contrat est considéré comme résilié.
-L’acompte reste acquis au propriétaire.
-Le propriétaire peut disposer de son meublé.
c / si annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire le montant de l’acompte qu’il a perçu.
 
ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature ». Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée des locaux.
 
CHARTE DE CONFIANCE INTERNET
Nous rappelons les termes de la loi HADOPI : Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, ni de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. Par la présente le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement pendant la période d’occupation de la location. Le code d’accès WIFI est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du propriétaire.
 
LITIGES OU RECLAMATIONS :
A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux d’Albertville.